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Dispositions fiscales

Cette sous-rubrique présente les dispositions fiscales applicables à l’acquisition de biens, travaux, services consultants et services autres que consultants dans le cadre du deuxième accord de coopération « Compact II » conclu entre le Gouvernement du Maroc et le Gouvernement des Etats Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC). Ces dispositions concernent aussi bien les consultants individuels que les sociétés, qu’ils soient résidents ou non-résidents.

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